Champs d’application et modification des conditions générales de ventes (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente à la livraison des produits proposés sur le site internet www.omara-life.com (ci-après dénommer "site internet") à des clients domiciliés en suisse. Veuillez lire attentivement l’ensemble des conditions de vente et de livraison avant de commander un produit sur ce site internet. En commandant un de nos produits, vous acceptez automatiquement les dispositions décrites ci-dessous.

Damala SA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

Ce site internet est exploité par

Damala SA
CP 2056
2302 La Chaux-de-Fonds
032 968 86 87 82

Obligations des parties

Le client s’engage à payer le prix des articles qu’il commande à Damala SA et Damala SA s’engage à livrer les articles commandés par le client conformément aux termes et conditions des CGV.

Le client déclare avoir la capacité de contracter. Le client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond envers Damala SA de tout dommage lié à la transmission de données inexactes.

Déroulement de la commande

Toute commande effectuée sur le site internet est considérée comme une offre ferme relative à l'achat d'un produit conformément aux présentes conditions de vente et de livraison.

Une fois la commande validée par le client, la réception de cette dernière est automatiquement confirmée par Damala SA au moyen d’un courriel.

Damala SA est libre d’accepter ou de refuser la commande.

En cas d’acceptation, la commande est livrée au client conformément aux dispositions des CGV.

En cas de refus, celui-ci est notifiée au client par courriel. Le cas échéant, le paiement de la commande est remboursé.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles, le client sera informé par courriel. Ce dernier aura alors le choix d’attendre que l’article soit à nouveau disponible ou d’annuler sa commande.

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée par Damala SA.

Modalités de Paiements et Sécurisation

Lorsque le client commande un article sur le site internet, tous les paiements effectués sont sécurisés. Damala SA utilise le système de paiement SIX Payment Services. Ce système est intégré dans sur le site internet. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés.

Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit (Visa, Mastercard) ou par carte (Postfinance), sans frais supplémentaires.

Prix et frais d’envoi

Les prix des articles mentionnés sur le site internet peuvent être modifiés par Damala SA à tout moment.

Les prix sont renseignés en francs suisses (CHF). Sous réserve d’indication, la TVA (pourcentage actuellement en vigueur) est comprise dans les prix indiqués.

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Pour chaque commande, les frais d'emballages et d'envoi sont sous forme d’un forfait indépendamment du nombre d'articles achetés par commande. Les frais de livraison varient en fonction du poids des produits commandés.

Territoire de livraison

Le territoire de livraison comprend uniquement la Suisse.

Pour pouvoir valablement effectuer une commande sur le site internet, le client doit impérativement indiquer une adresse de livraison en Suisse.

Livraison

Nos articles sont généralement envoyés par poste dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables à l’adresse indiqué par le client.

Si l’article ne pouvait être envoyé dans un délai de 1 à 4 jours, un nouveau délai serait communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande.

Ces délais sont toutefois donnés à titre indicatif. Le client n'aura le droit à aucune créance (en remboursement, en retour des articles commandés ou autre) contre Damala SA en cas de retard dans les délais indiqués.

En Suisse, il n’y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la poste notre société se dégage de toute responsabilité.

Transfert des risques et de propriété

Le produit devient la propriété du client dès que le paiement du prix d'achat total a été effectué dans son intégralité et que la marchandise a été remise au transporteur.

Le transfert des risques a lieu avec la livraison. Les risques, au sens de cette disposition, se rapportent à la responsabilité en cas de dégâts du produit ou de dégâts occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage.

Droit de rétraction

Damala SA autorise le retour de marchandise pour quelques raisons que ce soit dans dans les 10 jours après passation de la commande. Le retour des produits a lieu sous la responsabilité de l’acheteur et à ses frais.

La marchandise retournée doit être en parfait état ainsi que dans son emballage d’origine également dans un parfait état. Les produits retournés incomplets, abîmées, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

En cas de retour, le client doit suivre la procédure suivante:

  • Indiquer le numéro de commande lors du retour ainsi que la raison du retour
  • Informer la raison du retour
  • Envoyer le colis par la poste, en colis remis contre signature

Le colis doit être retourné à l’adresse suivante :

Damala SA
CP 2056
2302 La Chaux-de-Fonds

Responsabilité

Damala SA s'engage à procéder avec prudence et diligence dans les renseignements qu'elle rend disponibles. Toutefois, les renseignements, indications, conseils ou explications fournis par Damala SA sur son site internet ou sous toute autre forme ne sont donnés qu'à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité Damala SA.

Ces informations ne doivent en aucun cas être considérées comme une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une ordonnance ou un diagnostic. En cas de maladie ou d'autres troubles importants, il est nécessaire de consulter un professionnel de la santé qui saura évaluer au mieux votre état de santé.

Bien que Damala SA s’efforce de maintenir son site internet à jour, Damala SA n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des données qu'elle communique. Toute erreur ou omission relevée sera corrigée dans les plus brefs délais.

Les photos et autres représentations des articles vendus sur le site Internet n'ont aucune valeur contractuelle.

Garantie

S’il devait s’avérer que le produit présenterait une mal-fonction ou un quelconque défaut de qualité, Damala SA s’engagerait, une fois le produit retourné et évalué par notre service compétent, à le remplacer.

Le client est rendu attentif aux articles 197 et suivants du Code des Obligations suisse, notamment sur sa responsabilité de vérifier les articles reçus à la réception de sa commande.

Protection des données

Damala SA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles mentionnées par les clients lors de leur commande sur le présent site internet et à les traiter dans les limites imposées par la loi.

Lors du premier enregistrement via le présent site internet, le client est en droit de refuser l’envoi d’emails d’invitation ou de communication commerciale par Damala SA. Cette possibilité reste en vigueur à tout moment.

En s'inscrivant à la Newsletter Damala SA, le client consent à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Damala SA. Le client peut se désinscrire à tout moment.

Le client s’engage à informer de manière nécessaire ses données personnelles dans le but du bon déroulement de sa commande (facturation et livraison). Il s’engage à ce que celles-ci soient correctes et à jour au moment de la commande. Les données récoltées ne sont en aucun cas communiquées ou cédées à des tiers.

Droit applicable et for

La marchandise reste propriété de Damala SA jusqu’au paiement intégral de la marchandise ou de la livraison du produit. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus sont régis par le droit suisse. L'application de la convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

For judiciaire et droit applicable. Dans la mesure où c'est légalement admissible, Neuchâtel, en Suisse est le for judiciaire exclusive pour tous les litiges liés à ces conditions de vente et de livraison. Damala SA est également habilitée à intenter une action juridique auprès de la juridiction compétente du domicile du client.

NB : seul le texte en français de nos conditions générales fait foi.

Condition de vente générale Version 1, Novembre 2015

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